OSCE Permanent Council Nr 1030

Vienna, 11 Décembre 2014

1. L'Union Européen remercie les trois représentants personnels de la Présidence pour leurs interventions. Les actes de haine que vous décrivez, qu’il s’agisse de l’antisémitisme, de la stigmatisation des musulmans, de l’exclusion des chrétiens, du racisme à l’encontre des populations Roms ou bien encore des discriminations contre les femmes, y compris dans les pays de l'UE, sont contraires à toutes les valeurs des droits de l'homme. Elles doivent être combattues avec détermination. Ce n'est pas seulement une nécessité mais aussi une obligation pour tous les Etats participants, résultant des engagements sans équivoque de l'OSCE dans la lutte contre toutes les formes d’intolérance. Votre travail inlassable de plaidoyer, aux côtés du BIDDH, contribue à maintenir cet objectif à l’agenda.

2. Dans ce combat, l’UE tient à saluer les efforts entrepris, sous l’égide de la présidence suisse, afin d'harmoniser vos activités. L’UE est convaincue que les mesures que vous avez engagées en vue de mieux articuler vos travaux respectifs, via notamment l'organisation de visites conjointes, ainsi que vos activités avec celles du BIDDH, vont dans le sens de plus d’efficacité. Votre souci de bâtir une relation de travail étroite avec les autres organes compétents en matière de lutte contre le racisme au Conseil de l'Europe et aux Nations Unies répond à un impératif de cohérence plus que jamais nécessaire face au caractère multiforme des manifestations de haine. Vous pourrez compter sur notre plein soutien pour la poursuite de vos efforts en ce sens.

3. Tout en prenant en compte la spécificité de certaines formes d’intolérance, il nous apparaît essentiel en effet d’éviter une segmentation des activités de l’OSCE, qui aboutirait à privilégier le combat contre certains types de discrimination au détriment d’autres, au risque de les accroître ou bien de susciter une concurrence contreproductive entre les victimes de l’intolérance. Il s’agit de maintenir une approche commune dans notre lutte qui vise à endiguer la haine de l’autre en raison de ses différences, quels que soient ses motifs, et à rappeler l’égale dignité de tout être humain.

4. A cet égard, l’UE est particulièrement préoccupée par l’instrumentalisation politique de certains appels à la haine et la négation des libertés fondamentales de certains individus ou communautés dans l’espace OSCE. L’année écoulée, nous avons eu l’occasion de déplorer plusieurs fois le manque d’implication des autorités publiques de certains Etats participants dans la lutte contre les actes d’intolérance en raison de l’appartenance nationale, ethnique, raciale, religieuse, d’orientation sexuelle ou d’identité de genre ; leur silence, voire l’adoption de mesures ouvertement stigmatisantes, encouragent ces comportements. Les lois présentées comme visant à réprimer « la propagande homosexuelle » récemment adoptées ou en cours d’examen dans l’espace OSCE constituent un exemple concret des mesures encourageant la discrimination à l'encontre des personnes LGBTI, en violation des libertés fondamentales de ces dernières. Par notre histoire, nous, Etats de l’OSCE, avons le devoir de faire en sorte que la diversité ethnique, culturelle, religieuse, politique, sociale, géographique et autre, qui constitue notre espace, demeure une richesse, et non une cause et un instrument de conflit.

5. Ce devoir passe par l’adoption d’une approche exhaustive impliquant à la fois une lutte active de nos autorités publiques contre toutes les formes d’intolérance, y compris en combattant les préjugés, mais aussi par la mise en œuvre strict des engagements en matière de crimes de haine. Les ressources du BIDDH doivent être utilisées à plein escient en ce sens. L’UE bénéficie également du travail de collecte de l’agence des droits fondamentaux afin d’affiner ses politiques dans ce domaine. L’établissement de partenariats avec la société civile est déterminante à la fois pour identifier les discriminations et sensibiliser les citoyens et leurs dirigeants. A cet égard, nous saluons la tenue de la conférence de Berlin les 12-13 novembre ainsi que l’adoption de la déclaration adoptée la semaine dernière à Bâle à l’occasion du 10^ème anniversaire de la déclaration contre l’antisémitisme.

6. En conclusion, l’UE réitère sa détermination à mettre en œuvre les engagements de l’OSCE dans la lutte contre toutes les formes d’intolérance et de discrimination, et à tirer pleinement partie de l’assistance technique fournie par le BIDDH, ainsi que des travaux des représentants personnels.

OSCE Permanent Council Nr 1030

Vienna, 11 December 2014

The European Union would like to draw the attention of the Permanent Council to the Statement made by High Representative/Vice-President Federica Mogherini on 10 December 2014 on the occasion of Human Rights Day:

“Today we celebrate Human Rights Day to mark the adoption, 66 years ago, by the United Nations General Assembly of the Universal Declaration of Human Rights.

The theme for this year's International Human Rights Day - Human Rights 365 - reflects the aspiration that each one of us, everywhere, at all times, is entitled to the full range of human rights.

The EU is committed to upholding these rights. Two years ago we adopted the Strategic Framework on Human Rights and Democracy, together with its Action Plan, and we appointed an EU Special Representative for Human Rights. Since then, with the support of EU Member States, we have been advocating human rights in over 40 human rights dialogues with third countries and we have been engaging with regional and multilateral organisations, including the UN.

EUSR Stavros Lambrinidis has closely and proactively interacted with key partners and supported the role of civil society organisations throughout the world. EU delegations have been monitoring, reporting, and acting on human rights issues, sometimes under very difficult circumstances.

We have achieved a lot but much remains to do. One such area of work is torture. The Convention against Torture was adopted by the UN 30 years ago today and yet torture is still widely practised around the world. This demands our urgent attention.

The renewal in 2015 of our Action Plan on Human Rights and Democracy will be the opportunity to renew our commitment and to address new challenges to the universality and indivisibility of human rights.”